Partage de données dans les hôpitaux : lever les freins pour un cadre de gouvernance opérationnel

datadeling in ziekenhuizen

L’intérêt pour les données de santé croît de manière exponentielle. Universités, chercheurs, entreprises innovantes de la medtech, mais aussi services qualité en interne, sollicitent de plus en plus les établissements pour obtenir l’accès à de précieuses données patients.

Les hôpitaux ont le souhait de répondre favorablement à ces requêtes et de soutenir l’innovation. Mais il leur faut alors relever un défi : comment traiter ces demandes de données avec toute la rigueur nécessaire et dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée, sans surcharger les médecins et les équipes soignantes avec davantage de formalités administratives ?

Jusqu’à récemment, la Belgique manquait d’un cadre clair et standardisé pour la gouvernance des données dans le domaine des soins de santé. De nombreux hôpitaux considèrent que les processus de données s’apparentent plutôt à un véritable goulet d’étranglement. Mais le projet d’innovation HDA intitulé « A hospital (network) data governance framework that works in practice », via son consortium de partenaires de soins de santé, a ouvert la voie.

Le défi : entre volonté d’innover et garantie de confidentialité

Les données de santé valent de l’or pour les médecines de demain que sont notamment les thérapies personnalisées, les algorithmes de diagnostic précoce ou encore les études épidémiologiques à grande échelle. Parallèlement, il est absolument indispensable de protéger les données des patients et d’évaluer minutieusement chaque demande d’accès.

  • Qui estime la légitimité et les aspects éthiques de la demande ?
  • Comment garantir que les données soient partagées en conformité avec les exigences du RGPD et les règles de confidentialité les plus strictes, anonymisées ou pseudonymisées si nécessaire ?
  • Comment établir un processus qui reste gérable pour les équipes informatiques et soignantes, déjà soumises à une forte pression ?

La solution : un cadre de gouvernance pragmatique

En collaboration avec nos partenaires sur ce projet, nous avons développé un cadre de gouvernance uniforme, applicable tant au niveau des hôpitaux individuellement que des réseaux hospitaliers.

Ce cadre repose sur quatre piliers :

  1. Protection maximale de la vie privée :
    Le modèle répond aux exigences de sécurité et de confidentialité les plus strictes afin de garantir la confidentialité des données patients.
  2. Alignement sur les principes FAIR :
    Les données sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables, ce qui les rend exploitables et traçables d’un établissement à l’autre.
  3. Large applicabilité :
    Adapté à l’usage primaire des données (dans le cadre des soins aux patients) comme à l’usage secondaire (pour la recherche scientifique, les politiques de santé et l’innovation).
  4. Évolutivité :
    Conçu pour fonctionner non seulement au niveau local mais aussi pour être déployé à l’échelle sectorielle et nationale.

De la théorie à la pratique hospitalière

Dans une étape suivante, nous avons modélisé le cadre de gouvernance selon la norme BPMN (Business Process Model and Notation), puis nous l’avons validé via des formulaires et des flux de travail (workflows).

Nous avons notamment développé dans ce contexte un formulaire de demande et de suivi. Intégré dans l’interface de l’outil d’automatisation des processus Workflower, il a également été mis à disposition en version papier pour les établissements utilisant des systèmes alternatifs ou privilégiant ce type de support.

Les retours issus de la phase de test ainsi que les dernières directives de l’espace européen des données de santé (EEDS) ont été directement intégrés dans le modèle final.

Ce projet pilote a démontré la faisabilité d’une approche uniforme.

Quels bénéfices pour le paysage des soins de santé ?

  • Pour les hôpitaux :
    Moins de complexité administrative, des rôles clairement définis et un processus de gouvernance rationalisé pour le partage des données.
  • Pour les chercheurs et les innovateurs en santé :
    Un accès plus rapide à des données de qualité ouvrant la voie à des avancées médicales.
  • Pour les patients et les citoyens :
    De la clarté, de la transparence et l’assurance que leurs données de santé sont gérées de façon éthique et sécurisée.
  • Pour la Belgique :
    Un positionnement renforcé au sein de l’écosystème européen des données de santé.

Partenaires du projet

Ce résultat est le fruit d’une collaboration étroite et complémentaire au sein d’une équipe, Amaron agissant en tant que partenaire d’intégration et coordinateur du projet.

L’expertise opérationnelle et la validation sur le terrain ont été assurées par les hôpitaux suivants :

  • Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL)
  • Maria Middelares (au nom du réseau hospitalier E17)
  • AZ Sint-Lucas Bruges
  • CHU Tivoli (pour la revue virtuelle des livrables)

La prochaine étape : d’un concept éprouvé à un standard national

Le plan est prêt. Il s’agit à présent de déployer cette approche plus largement et d’ancrer ce modèle dans le paysage des soins de santé en Belgique.

Vous souhaitez mettre en place des processus de partage de données sécurisés et efficaces au sein de votre hôpital ou réseau hospitalier ? Nous serons ravis de vous rencontrer et d’échanger avec vous sur ce sujet.